Des analyses du niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), dix ans après son entrée en vigueur. Les contributeurs montrent qu'il contient des faiblesses et des incohérences qu'il convient de corriger et qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. ©Electre 2024
Le droit des cooperatives en afrique
Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'envirormement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.
À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.
Paru le : 08/07/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
EPURE
Collection(s) : RESSOR
Contributeur(s) : Directeur de publication : Willy Tadjudje - Préfacier : Mayatta Ndiaye Mbaye - Postfacier : Jean-Pierre Girard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37496-135-4
EAN13 : 9782374961354
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 490 g
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