Dans le Code civil français, la figure du bon père de famille est remplacée par la référence à l'homme raisonnable dans le domaine précontractuel et contractuel afin d'évaluer la bonne foi des contractants. Cette étude revient aux sources de ce concept, le vir bonus, ou homme de bien, employé dans le droit romain. L'auteure en analyse les occurrences, les usages et les évolutions. ©Electre 2024

Rida

Hors série

La Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, dont c'est ici la 3^e série, est née de la fusion des Archives d'histoire du droit oriental avec la 2^e série de la Revue Internationale des Droits l'Antiquité, fondées par Jacques Pirenne et Fernand De Visscher. Elle rassemble des contributions sur les différents droits de l'Antiquité (Rome, Grèce, Égypte, Babylone, Chine...) ainsi que sur leur réception. Ces contributions sont publiées en cinq langues : Français, Allemand, Italien, Anglais et Espagnol. Elle publie également différentes chroniques et, en particulier, la chronique des sessions internationales de la Société Fernand De Visscher pour l'histoire des droits de l'antiquité (SIHDA).

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En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à pré- sent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune.

À cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. À partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément, nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente.

Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique.