Une présentation de la législation du secteur minier en République démocratique du Congo. Les articles de loi définissent les cadres juridiques et institutionnels de l'exploitation des mines et sont complétés de commentaires s'appuyant sur les jugements et les décisions rendus par les diverses juridictions. ©Electre 2024
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d'interprétations diverses et erronées.
Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il donne les indications nécessaires au commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'explique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension.
On ne le dira jamais assez : un Code qui est commenté ou annoté sera toujours préféré au Code publié au Journal officiel. Les informations complémentaires contenues dans cet ouvrage seront particulièrement bénéfiques pour ses lecteurs.
Paru le : 01/09/2021
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cim's Mulungulungu Nachinda - Préfacier : Vincent Kangulumba Mbambi - Postfacier : Eddy Mwanzo Idin'Aminye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-0624-7
EAN13 : 9782806106247
Reliure : Broché
Pages : 480
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 743 g
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