Etude du cadre légal, réglementaire et contractuel régissant le secteur minier au Sénégal. D'origine coloniale, le régime minier s'adapte successivement aux nationalisations, à la privatisation, à la libéralisation puis à la mondialisation. L'auteur montre que l'Etat cherche le compromis entre risque des entreprises et profits attendus des ressources exploitées. ©Electre 2024
Le droit des mines du Sénégal
L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. Excipant de sa connaissance pratique des secteurs miniers national et international, l'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social.
Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées.
Ainsi, par souci d'attractivité, le cadre institutionnel a connu nombre de mutations, dans ses fonctions de planification, de suivi et de contrôle.
L'ouvrage revient enfin sur les conventions signées par l'Etat du Sénégal, en mettant en exergue les asymétries ou déséquilibres y afférents et dont la correction constitue le défi principal à relever.
Paru le : 17/09/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Ousmane Cissé
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Ismaïla Madior Fall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21867-0
EAN13 : 9782343218670
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 678 g
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