Apparue dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne, la référence au principe de confiance mutuelle entre membres de l'Union européenne a joué le rôle de postulat ayant permis aux Etats d'accepter la commercialisation, sur leur territoire, de produits obéissant à des réglementations différentes. Les auteurs analysent la transposition de ce principe à l'espace politique de l'UE. ©Electre 2024
Apparue récemment dans le paysage de l'Union européenne, la « confiance mutuelle » commence tout juste à susciter l'attention qu'elle mérite compte tenu du rôle central qu'elle joue dans la construction européenne. Si la confiance mutuelle que se doivent les États membres doit permettre la création et le maintien d'un espace sans frontières intérieures, sa fonction peut-elle être identique dans les deux espaces européens, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, d'une part, et le marché intérieur, d'autre part ? L'application et donc la circulation d'une décision de justice ou d'un mandat d'arrêt renferme d'autres enjeux et valeurs que celle d'une marchandise. L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur les jeux de la confiance mutuelle dans les différents espaces de l'Union européenne.
Paru le : 16/06/2022
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Horizons européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Riem - Directeur de publication : Maiténa Poelemans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-630-3
EAN13 : 9782849346303
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 276 g
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