Le Cirdi offre aux Etats et aux investisseurs une institution dédiée au règlement de leurs différends, se voulant donc un facteur de sécurité juridique. Toutefois, celle-ci n'est pas encore atteinte. L'auteur montre que les acteurs tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif, faisant du même coup de cette notion un élément du contentieux international. ©Electre 2024
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.
Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement.
Sa structure arbitrale et le contenu Incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée.
Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif.
Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements. Tel est l'objet de la présente étude.
Paru le : 23/09/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Thomas Lardeux
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Guillaume Le Floch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24004-6
EAN13 : 9782343240046
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 225 g
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