Analyse et interprétation des lois, règlements et décisions de justice privilégiant l'approche juridique. Les aspects non juridiques sont examinés afin de permettre une meilleure appréciation de la signification et de la portée des règles de droit. ©Electre 2024

Droit administratif

Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public.

Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique).

En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public).

Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1.

Les développements seront d'inégale valeur. Certaines parties de l'ouvrage seront plus approfondies que d'autres. Mais d'une manière générale, il est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects du droit administratif. En donnant les grandes lignes des thèmes abordés, il fournit des informations nécessaires à la connaissance de la matière.

Cet ouvrage a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique.

Autrement dit, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques.