L'ouvrage aborde de manière synthétique les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté et permet d'avoir une vision globale et organisée des points essentiels à connaître : prévention des problèmes, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, etc. Fournit également les références aux actes uniformes OHADA. ©Electre 2025
Droit OHADA des entreprises en difficulté
Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre aux étudiants et praticiens des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreuses illustrations le rendent facile d'accès et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010.
En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Paru le : 29/09/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Kom
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22933-1
EAN13 : 9782343229331
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 636 g
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