Présentation des activités et de l'organisation du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. ©Electre 2024
La juridiction administrative
Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'État, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), les juridictions financières et enfin les juridictions spécialisées (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...).
Pour chacun des thèmes :
Paru le : 18/01/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick Gérard
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Découverte de la vie publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157516-5
EAN13 : 9782111575165
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 239 g
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