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Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : les points clés de la loi du 6 août 2019

Auteur : Jean-Marie Barbot

Auteur : Cyril Clément

Auteur : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet


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Résumé

Les auteurs proposent un guide pour comprendre les enjeux de la loi du 6 août 2019 concernant la fonction publique et le statut des fonctionnaires, constituée dans l'objectif de refonder le contrat social avec les agents publics, appliqué à la gestion des hôpitaux. ©Electre 2024

Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...

Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués par la crise sanitaire qui a débuté au printemps 2020.

Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019.

La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises à jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique...), d'autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l'entretien professionnel.

L'ouvrage

En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d'application. Les thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.

Le public

Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2021

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Barbot Auteur : Cyril Clément Auteur : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Décideur Santé

Contributeur(s) : Préfacier : Amélie de Montchalin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84874-911-2

EAN13 : 9782848749112

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 600 g