Une étude comparée des juridictions administratives suprêmes de quatre pays : la chambre administrative de la cour suprême au Bénin et le Conseil d'Etat en France, en Belgique et en République démocratique du Congo. Si les juges suprêmes français et belges ont réussi à consolider leurs jurisprudences grâce à leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais sont encore en gestation. ©Electre 2024
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions lui confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.
A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit.
Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
Paru le : 27/10/2021
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Zacharie Ntumba Musuka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24605-5
EAN13 : 9782343246055
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 464 g
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