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Le droit disciplinaire

Auteur : David Riccardi

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Résumé

Présentation du droit disciplinaire, qui se déploie dans de nombreux domaines, de la fonction publique aux établissements scolaires en passant par l'armée ou les ordres professionnels. Si les procédures disciplinaires tendent à s'harmoniser, elles restent en retrait du régime des sanctions administratives, ce qui amène à plusieurs questions sur leurs caractéristiques, leurs limites, entre autres. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2026

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : David Riccardi

Éditeur(s) : Lefebvre Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20584-4

EAN13 : 9782247205844

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g