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La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

Auteur : Patricia Benezech-Sarron


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Résumé

Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/12/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patricia Benezech-Sarron

Éditeur(s) : Presses universitaires Savoie Mont Blanc

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Joye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37741-074-3

EAN13 : 9782377410743

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1042 g