Etat des lieux des pratiques de fraude et de contrebande dans le secteur minier en République démocratique du Congo, responsable d'un effondrement des recettes de l'Etat. Les auteurs abordent les arrangements sur la teneur des minerais, la sous-déclaration fiscale ainsi que le défaut de rapatriement des recettes de l'exportation. Ils évoquent les politiques mises en place pour endiguer ce fléau. ©Electre 2024
La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable.
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants, notamment à l'instar du CEEC, du SAEMAPE, de la Direction des investigations, de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances.
La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change.
Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
Paru le : 24/12/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Princesse Odya Kalinda Auteur : Gédéon Ingonde Botshindo
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Mapon Matata Ponyo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24821-9
EAN13 : 9782343248219
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 385 g
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