Un ouvrage pratique, à utiliser comme un clausier, sur les assurances obligatoires dans la construction. Les auteures résument pour chaque thème la clause à utiliser, puis fournissent un exemple pratique. ©Electre 2024
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Paru le : 11/05/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Daria Belovetskaya Auteur : Juliette Mel
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-404-5
EAN13 : 9782354744045
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 174 g
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