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Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2022-2023

Auteur : Edith Bocquaire

Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille

Auteur : Anna Ferreira


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Résumé

Présentation de la réglementation concernant les assurances de personnes : les règles générales et techniques, les opérateurs du marché, les assurances individuelles, dont l'assurance-vie, et les assurances collectives. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la conséquence du Brexit en assurance-vie. ©Electre 2024

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
  • les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
  • les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ...- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2022

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Edith Bocquaire Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille Auteur : Anna Ferreira

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Couilbault

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-402-1

EAN13 : 9782354744021

Reliure : Broché

Pages : 1313

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1256 g