Issues d'un colloque organisé à Lyon en juin 2021, ces contributions questionnent l'utilité de la responsabilité administrative pour la protection des droits fondamentaux. Permettant notamment d'indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique, ce recours pourrait également compenser l'atteinte aux droits fondamentaux des requérants. ©Electre 2024
Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
Paru le : 13/04/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Travard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-660-0
EAN13 : 9782849346600
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 292 g
Carte fidélité
Mollat Radio
