Présentation synthétique du système d'état civil gabonais, issu du code civil du Gabon. L'auteur aborde l'organisation, les registres et l'établissement des actes de l'état civil. Le dernier chapitre est consacré à la célébration du mariage. ©Electre 2024
Le Système Gabonais d'Etat Civil
L'existence d'un état civil fiable dans un Etat est d'un grand intérêt aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les citoyens. L'enregistrement des faits et actes d'état civil est d'abord utile aux pouvoirs publics pour l'indentification de la population et la planification de la satisfaction des besoins sociaux de celle-ci. Mais pour les citoyens ensuite, les actes de l'état civil sont à la fois un moyen d'identification des individus et de preuve des éléments de leur état. De ce fait, l'état civil est incontestablement une garantie de sécurité juridique.
Le présent opuscule a pour objet la présentation synthétique du système d'état civil gabonais, notamment tel qu'issu du code civil gabonais. Il est conçu pour servir de guide quotidien aux officiers de l'état civil et à d'autres praticiens du droit. Mais, dans la mesure où il est réalisé comme une véritable étude scientifique, il peut aussi être utile aux enseignants et chercheurs, ainsi qu'aux étudiants de tous les niveaux d'études.
Paru le : 21/01/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Charles Mba Owono
Éditeur(s) :
Dianoïa
Collection(s) : Jus data
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37369-096-5
EAN13 : 9782373690965
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 0 g
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