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Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit : 2022

Auteur : Le Particulier (périodique)

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Résumé

Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)

Éditeur(s) : le Particulier éditions

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35731-324-8

EAN13 : 9782357313248

Reliure : Broché

Pages : 215

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 306 g