Analyse de la justice administrative tchadienne. Si deux grands systèmes juridictionnels existent pour contrôler l'Etat de droit (unité ou dualité), les auteurs observent que le Tchad est dans une situation intermédiaire. Bien qu'il ait adopté un système inspiré par le second modèle, son application est imparfaite et traduit un monisme organique à dualité fonctionnelle. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre.

Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif.

Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle.

Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2022

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Arsène Landry Nguena Djoufack Auteur : Brahim Vamalamou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Tab Tilo Guelmbaye - Préfacier : Bernard-Raymond Guimdo Dongmo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-25489-0

EAN13 : 9782343254890

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 352 g