Mêlant approches historiques et comparatives, les auteurs s'interrogent sur l'avenir du droit introduit par l'occupant au sein d'un Etat étranger lorsque celui-ci est libéré d'une occupation, d'une colonisation ou d'une sujétion. Ils explorent la possibilité de le préserver, de l'abroger ou d'en faire un tri en quête d'un équilibre. ©Electre 2024
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.
Romain Bareau et Sylvain Soleil sont membres de l'unité mixte de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR / CNRS).
Paru le : 05/05/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Bareau - Directeur de publication : Sylvain Soleil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-8621-5
EAN13 : 9782753586215
Reliure : Broché
Pages : 454
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 758 g
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