Présentation des notions fondamentales, dégagées le plus souvent par la jurisprudence, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. Les métropoles, la réforme de l'Etat ou le contentieux de la juridiction administrative sont notamment abordés. A jour des dernières réformes relatives à la loi 2022-217 du 21 février 2022 sur la simplification de l'action publique locale. ©Electre 2024
Droit administratif
La vingt-neuvième édition de ce Précis, fidèle à l'ambition de ses fondateurs, vise à donner une présentation aussi accessible que rigoureuse du droit administratif français.
Produit d'une histoire singulière marquée par une conception volontariste de l'intérêt général, le droit administratif est fait d'un ensemble normatif complexe, articulant normes nationales, européennes et internationales. Sa mise en oeuvre s'inscrit dans une temporalité de plus en plus brève, le juge administratif ne devant plus seulement dire le droit a posteriori mais aussi prévenir les atteintes aux libertés, notamment dans des contextes de crises sécuritaires ou sanitaires, voire ordonner que soient prises les mesures que le respect du droit exige, par exemple en matière environnementale.
Cet ouvrage intéresse donc, au-delà des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques auxquels il est d'abord destiné, tous ceux qui veulent s'initier à une discipline au coeur des enjeux de société.
Il aborde successivement, suivant la progression habituelle de la deuxième année de licence, le principe de légalité, les missions de l'Administration (police administrative et service public), ses actes juridiques unilatéraux et contractuels, les conditions d'engagement de sa responsabilité et son contrôle, juridictionnel puis non juridictionnel.
Paru le : 07/09/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean Waline Auteur : Gabriel Eckert Auteur : Etienne Muller
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21660-4
EAN13 : 9782247216604
Reliure : Broché
Pages : XIX-691
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 664 g
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