Etude sur le secret en matière fiscale et son régime juridique. Fondé sur une tradition historique, le secret en matière fiscale est désormais perçu comme de la dissimulation par le contribuable et l'administration. Le droit s'est emparé du sujet et a créé de nouvelles obligations de divulgation. L'auteure montre qu'il est pourtant nécessaire à la protection des intérêts privés et publics. ©Electre 2024
Le secret en matière fiscale
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime.
Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation.
Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
Paru le : 31/05/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jennyfer Pilotin
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Pelletier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-026442-9
EAN13 : 9782140264429
Reliure : Broché
Pages : 621
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 962 g
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