Présente les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récente. L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. Intègre les décrets pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. ©Electre 2024
Droit des sûretés
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.
La 16e édition 2022 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022, et intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Paru le : 06/09/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaël Piette
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17569-2
EAN13 : 9782297175692
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 356 g
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