Présentation synthétique de la réglementation des trois grands domaines que recouvre le droit administratif des biens, illustrée d'exemples. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Le droit administratif des biens
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Paru le : 06/09/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Odile de David Beauregard-Berthier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17546-3
EAN13 : 9782297175463
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 400 g
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