Synthèse des principes généraux du droit des successions, détaillant plus particulièrement la dévolution successorale, les successions particulières, le règlement successoral, le pouvoir de la volonté et ses limites. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Droit des successions
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2022 est à jour de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Paru le : 06/09/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17572-2
EAN13 : 9782297175722
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 352 g
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