Recueil de bonnes pratiques destiné aux autorités contractantes et aux praticiens pour mener à bien leurs projets d'acquisition, essentiellement dans le domaine de la passation des marchés les plus courants. Ce volume porte sur l'exécution des marchés et la période de gestion administrative, technique et financière. ©Electre 2024

Gestion et maximisation des procédures des marchés publics

Exécution financière des marchés publics

Cet ouvrage comprend huit volumes et se veut un recueil des bonnes pratiques. Il est destiné aux Autorités contractantes et autres praticiens, c'est-à-dire à ceux qui, effectivement sont actifs dans les marchés, mais ne disposent pas de toutes les compétences et connaissances pour mener à bien leurs projets d'acquisition. Les thèmes qui y sont développés ne concernent pas certaines catégories de la commande publique faisant appel à des procédures lourdes ; il y est traité la « passation de marchés courants » intéressant l'immense majorité des personnes qui s'initient à cette discipline.

Ce volume consacré à l'exécution des marchés constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, technique et financière des événements prévus ou non sur le théâtre des opérations.

Le suivi de l'exécution des marchés revêt une grande importance puisqu'en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'acquisition. Le suivi rigoureux, au plan administratif, technique et financier de l'exécution des marchés est le gage d'une mise en oeuvre d'une politique d'achat efficace et efficiente. Pour ce faire, il faut disposer d'une vue d'ensemble du cadre juridique des marchés publics, mais aussi des dispositions générales contenues dans divers autres documents définissant les obligations du marché telles qu'elles résultent des pièces contractuelles.

Au niveau de l'exécution financière du marché, cela revient à gérer les garanties pour l'exécution des marchés, le financement, les avances, les retenues de garantie et équivalents, les ordres de service, les attachements, etc. ; savoir gérer les prix des marchés, la révision des prix, le règlement des prestations, les acomptes et décomptes et les contrôles avant paiement, les délais de paiement, les intérêts moratoires, le décompte général et définitif des marchés de travaux et l'équivalent pour les autres marchés.