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Assurances 2022-2023 : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises


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Résumé

Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. Edition à jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2024

Assurances

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite « réforme Lemoine » sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ;
  • le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
  • les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
  • les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2022

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Grynbaum

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-416-8

EAN13 : 9782354744168

Reliure : Broché

Pages : 1725

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1644 g