Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires. ©Electre 2025
Paru le : 10/11/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Olivier Beaud
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Droit politique : textes fondamentaux
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Michel Villey (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20792-3
EAN13 : 9782247207923
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1022 g
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