Cette étude se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Il s'agit ainsi d'apprécier l'efficacité des régimes de responsabilité mis en place. ©Electre 2024
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Paru le : 13/04/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & gestions publiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Damarey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-713-3
EAN13 : 9782849347133
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 488 g
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