Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2024
Contentieux administratif
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.
Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.
Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.
Paru le : 11/01/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Fabien Bottini
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-5392-4
EAN13 : 9782749553924
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 305 g
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