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Droit fiscal général 2023

Auteur : François Goliard

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Résumé

Treize fiches synthétiques sur le droit fiscal : ses sources juridiques, ses grands principes, les classifications des impôts, la procédure d'imposition, l'impôt sur le revenu ou encore l'imposition des transmissions du patrimoine. Edition à jour de la loi de finances pour 2023. ©Electre 2024

13 fiches sur le droit fiscal

  • Définition et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition des transmissions du patrimoine
  • L'IFI
  • La TVA
  • Les impôts locaux

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2023

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : François Goliard

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : En poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-21709-5

EAN13 : 9782297217095

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 72 g