Retour sur l'histoire, les contours de la profession et les privilèges du notariat. Ancien notaire, l'auteur s'appuie sur la déontologie notariale pour présenter les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur les professionnels dans ce domaine. ©Electre 2024
Notariat
Déontologie et responsabilité
Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité.
Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.
Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d'être » d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Paru le : 15/11/2022
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Vauchelle
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Parcours universitaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-300-0856-2
EAN13 : 9791030008562
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 486 g
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