La loi du 21 février 2022 a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil et dans le Code de l'action sociale et des familles. Une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique éclaire les avancées de cette réforme qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. ©Electre 2024
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir
12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Intègre 2 tables de concordance
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a apporté des modifications notables aux dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption en ouvrant l'adoption aux couples non mariés (pacsés et concubins), en favorisant l'adoption plénière des enfants qui remplissent tardivement les conditions pour en bénéficier, en interdisant les adoptions intrafamiliales en ligne directe et collatérale, et enfin en organisant l'adoption des mineurs âgés de plus de 13 ans et des majeurs protégés lorsqu'ils sont hors d'état d'exprimer leur consentement.
L'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 a permis de structurer de façon inédite et avec davantage de clarté et de cohérence le titre VIII du livre 1er du Code civil consacré à l'adoption, en suivant le déroulement chronologique de l'adoption.
Paru le : 20/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22097-2
EAN13 : 9782297220972
Reliure : Broché
Pages : 76
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 116 g
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