Issues d'une journée d'étude organisée en décembre 2021, ces contributions sont consacrées à la réforme de la justice pour mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Des universitaires, magistrats, avocats, éducateurs et médecins éclairent ainsi ce nouveau système sous différents angles. ©Electre 2024
La nouvelle justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3164) de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins...). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Paru le : 21/10/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascal Oudot - Directeur de publication : Laurent Sebag
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-028941-5
EAN13 : 9782140289415
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 227 g
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