Version remaniée d'une thèse sur la responsabilité civile des armateurs en matière de droit maritime français et sur les solutions d'assurance qui s'offrent à eux pour pallier les risques de leur métier. Prix de thèse de l'Académie de marine 2021. ©Electre 2025
L'assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques
L'activité et les mécanismes de couverture des P&I Clubs
Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité quotidienne n'est pas toujours aisée à appréhender car le transport maritime est par nature exposé à des périls nombreux, divers et variés. Ainsi, plusieurs types de risques peuvent se réaliser au cours d'un transport maritime (de marchandises ou de passagers), certains générant des dommages et préjudices relativement simples tandis que d'autres occasionnent des sinistres importants voire d'une gravité exceptionnelle. Quelle que soit la nature du dommage ainsi occasionné et peu importe l'étendue de la gravité des préjudices générés, la responsabilité civile des armateurs est très souvent mise en jeu.
Pour assurer de tels risques, les armateurs souscrivent la garantie proposée par un assureur hors du commun, devenu une véritable institution ; les P&I Clubs. En effet, très rares sont les événements de mer qui ne font l'objet d'une réponse assurantielle par les P&I Clubs. Ainsi, partant des dommages liés à un connaissement jusqu'aux diverses pollutions, en passant par les accidents physiques (abordages, heurt de quai par exemple) et certaines dépenses ou frais de procédure, quasiment rien n'échappe à la couverture des P&I Clubs.
Cela résulte d'une organisation atypique de ces mutuelles, d'une mise en oeuvre de mécanismes de garantie inédits, pluri-formes et innovants. Ce n'est donc pas un hasard si les 13 P&I Clubs les plus importants concentrent à eux seuls, en matière d'assurance RC, environ 90% du tonnage mondial.
Paru le : 27/10/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alain Konlac
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Affaires maritimes et transports
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier de La Gorce - Préfacier : Philippe Delebecque - Postfacier : Michel Quimbert - Postfacier : Martin Ndendé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030051-6
EAN13 : 9782140300516
Reliure : Broché
Pages : 587
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 882 g
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