Présentation des modalités de fonctionnement des différents régimes en matière de TVA : le groupement de moyen, la société en participation, le régime de consolidation et le groupe TVA pour un assujetti unique créé en 2023. Les conséquences sur la taxation des salaires sont également détaillées. ©Electre 2025
La TVA dans les groupes
Un ouvrage indispensable - Pour décrypter les enjeux en matière de TVA, et de taxe sur les salaires, de la mise en place de régimes spécifiques aux groupes. Ces régimes permettent soit de compenser les situations nettes débitrices ou créditrices de TVA entre les entités d'un même groupe (régime de consolidation du paiement de la TVA) ou bien de neutraliser certains flux entre entités appartenant au groupe TVA (assujetti unique), au groupement dit 261 B ou encore à la société en participation.
Un guide pratique - Chacun des régimes fait l'objet d'une étude détaillée, illustrée par des exemples pratiques et concrets. Une approche synthétique est proposée au travers d'infographies pour cette 1re édition.
Un guide pour tous - Fiscalistes praticiens, experts-comptables, dirigeants, avocats ou universitaires.
Paru le : 06/04/2023
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Auteur du texte : Delphine Bouchet - Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0976-8
EAN13 : 9782757909768
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 276 g
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