Chargement...
Chargement...

La défense des intérêts de l'Etat devant le prétoire étranger


39,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les communications de juristes délivrées lors d'un séminaire organisé à l'Institut des relations internationales du Cameroun. A travers l'exemple du Cameroun, ils évoquent le contentieux de l'Etat, les juridictions internationales, la cour pénale internationale, entre autres. ©Electre 2024

La défense des intérêts de l'état devant le prétoire étranger

L'État est un sujet de droit international qui jouit de droits et d'obligations. Comme toute personne morale de droit international, il peut passer des accords, signer des traités, des contrats commerciaux. Dans l'exercice de cette prérogative, l'État peut engager sa responsabilité internationale devant les tribunaux internes, internationaux, voire dans le cadre des procédures extra juridictionnelles en qualité de demandeur ou de défendeur, nonobstant les immunités de juridiction et d'exécution dont il jouit.

L'État en tant que personne morale, ne peut exercer son droit qu'à travers des personnes physiques (Hauts Commis de l'État, Ambassadeurs, Professeurs de droit, Avocats, Juristes d'entreprise, etc.) ; elles ont pour mission de représenter l'État devant le prétoire national, international et/ou étranger.

Le présent ouvrage rapporte les communications d'éminents juristes camerounais et africains délivrées dans le cadre d'un séminaire international organisé par API-Cameroun (Association des Anciens Participants de l'IDLO (Organisation internationale de Droit du Développement) au Cameroun à l'Institut des Relations internationales du Cameroun.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2022

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Harmattan Cameroun

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn - Préfacier : Alain Didier Olinga

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-14-030825-3

EAN13 : 9782140308253

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 673 g