Une réflexion sur le droit des obligations, notamment à propos de la notion de tiers. L'auteur la définit en recourant au droit comparé. Il examine également le rôle des collaborateurs occasionnels du service public, car selon lui, c'est dans cette catégorie que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA au vu de l'article 38 de l'AUPSRVE. ©Electre 2024
Le tiers dans les voies d'exécution Ohada
Réflexion sur l'art.38 AUPSRVE
Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable.
Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des « collaborateurs occasionnels du service public » qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition.
L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intégre le tiers des voies d'exécution Ohada. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.
Paru le : 25/11/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : François de Paul Ipanda
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-031071-3
EAN13 : 9782140310713
Reliure : Broché
Pages : 429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 660 g
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