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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793 : au nom du Comité de législation

Auteur : Jean-Jacques Régis de Cambacérès

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Résumé

Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793... au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2018

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Régis de Cambacérès

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782019982935

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 246 g