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Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père contre MM. Richelot et Gallard : Première chambre du tribunal. Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin

Auteur : Emile Ollivier

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Résumé

Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père,... contre MM. Richelot et Gallard. Première chambre du tribunal... Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin / Signé : Emile Ollivier, avocat Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Emile Ollivier

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014041972

Reliure : Broché

Pages : 18

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.1 cm

Poids: 43 g