Une présentation des voies d'exécution à l'aune de l'Acte uniforme OHADA qui les organise. L'auteur apporte sa contribution à la résolution de diverses controverses autour de l'application de dispositions de droit communautaire OHADA au Cameroun. ©Electre 2024
Les voies d'exécution dans l'espace OHADA
Le cas du Cameroun
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
Paru le : 09/12/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Abel Minko Minko
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Emergences africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Ndjodo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030972-4
EAN13 : 9782140309724
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 372 g
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