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Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille, déchéance de la puissance paternelle

Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille, déchéance de la puissance paternelle

Auteur : Armand Bédarride

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Résumé

Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/08/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Armand Bédarride

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011268174

Reliure : Broché

Pages : 40

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 73 g