Requeste du syndic général de la province de Languedoc ; pour faire voir : 1, que les possesseurs des biens qui relèvent du Roy ou des seigneurs particuliers, ne sont pas obligez de remettre leurs titres de propriété, lors de la confection des papiers terriers ; 2, que ceux qui ne sçavent pas si leurs biens relèvent de quelque seigneur, peuvent déclarer qu'ils les possèdent en franc-alleuc ;... ©Electre 2025
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Léopold-Victor Poirel Auteur : Dubar, P
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782013453103
Reliure : Broché
Pages : 26
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 54 g
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