Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë... ©Electre 2024
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Fiolle, J. Auteur : J. M. G. Delmas Auteur : Jean Delmas
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782013452724
Reliure : Broché
Pages : 30
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 62 g
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