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Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition

Auteur : Bruno Ricard

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Résumé

Instruction pour dresser les procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de Sa Majesté de l'an 1667 . Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par Jean Maître Ricard... Date de l'édition originale : 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2016

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Bruno Ricard

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782016160114

Reliure : Broché

Pages : 326

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 462 g