De l'Inconstitutionnalité de l'ordonnance concernant les colonies. Rendue le 26 février 1831, sur le rapport de M. le Ministre de la Marine Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
Paru le : 01/06/2017
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Adolphe Ambroise Alexandre Gatine
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782014039962
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 45 g
Carte fidélité
Mollat Radio
