Pétition adressée à Monsieur le ministre des Finances par les distillateurs de mélasses pour obtenir une modification à l'article 9 du décret du 31 juillet 1884. [Signé : H. Fauveau... ©Electre 2025
Paru le : 01/08/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Fauveau
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011322333
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 50 g
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