Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ?

Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même.

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2023

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuel Cartier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-741-6

EAN13 : 9782849347416

Reliure : Broché

Pages : 405

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 644 g