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La société civile immobilière (SCI)

Auteur : Michel Di Martino

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Résumé

Présentation de tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables de la société civile immobilière, forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. ©Electre 2025

22 fiches sur la société civile immobilière

  • Constitution, immatriculation, statuts
  • Associés, mineurs, gérants
  • Démembrement, cautionnement
  • Comptabilité et fiscalité
  • Option à l'impôt société
  • Option à la TVA
  • Cession, donation, succession

Inclut une webographie des principaux sites à consulter et les deux modèles de formulaires Mo et M'B

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2023

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Michel Di Martino

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : En poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-22327-0

EAN13 : 9782297223270

Reliure : Broché

Pages : 86

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 126 g